Mentions légales

Généralités

En accédant et en utilisant le site REALCO, vous acceptez les termes des présentes conditions d’utilisation sans restriction ou réserve.

Si une des dispositions des présentes conditions se révèle inapplicable ou contraire à une disposition de droit impératif, ceci restera sans influence sur la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Utilisation du site – Droits de propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnaît formellement que la présentation, le contenu et toutes les informations et données contenues sur le site Realco sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et restent la propriété de Realco et de ses fournisseurs d’informations.

La présentation, la reproduction, la diffusion, la vente, la publication, la modification et toute utilisation à des fins commerciales de l’ensemble ou d’une partie du site Realco et de son contenu sont interdites sans autorisation écrite préalable de Realco. Il est également interdit de stocker ces informations de manière électronique à l’exception de l’enregistrement automatique des informations dans la mémoire ‘cachée’ du navigateur ou de les utiliser à des fins illicites.

L’utilisateur n’utilisera pas le site Realco d’une manière susceptible d’être contraire aux bonnes mœurs, de causer un dommage à des tiers ou de porter atteinte à l’image de Realco, notamment par l’insertion d’informations incorrectes ou insultantes.

Informations

Les informations sont fournies à l’utilisateur sous leur forme ‘brute’ sans garantie explicite ou implicite et font partie d’un service gratuit offert au public. Les informations proviennent de sources aussi fiables que possible et font l’objet d’une analyse raisonnable.

Realco s’efforcera de corriger les erreurs qui lui seront signalées. Realco et ses fournisseurs d’informations ne garantissent pas l’exactitude, l’exhaustivité ou le caractère approprié ou actuel des informations. Realco ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur ou d’omission dans les informations fournies par elle ou par des tiers et mises à la disposition de l’utilisateur sur le site Realco.

Realco ne pourra être tenu pour responsable des décisions ou actes posés par l’utilisateur sur la base des informations ou données fournies.

Realco ne peut donc être tenu responsable des erreurs ou omissions tant à l’égard de l’utilisateur que des tiers pour tout dommage direct, indirect ou fortuit, pour tout manque à gagner, perte d’opportunités ou pour tout autre dommage causé par sa négligence ou ses omissions dans la fourniture, la collecte, la présentation, la rédaction, l’interprétation, la mention et la diffusion d’informations ou de données au moyen de ces services, et ce même si Realco a été averti de la possibilité de survenance de tels dommages.

Limites de responsabilité

Realco et ses fournisseurs d’informations ne pourront être tenus pour responsables des dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute d’un tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’événements indépendants de la volonté de Realco.

Les circonstances mentionnées ci-dessus ne pourront en aucun cas engendrer une quelconque compensation financière. L’utilisateur reconnaît que Realco a le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité du site Web pour des raisons de maintenance et d’actualisation.

Hyperliens

Le site Realco comprend des liens vers d’autres sites Web qui peuvent être intéressants pour l’utilisateur. Tout lien est donné à titre purement indicatif et Realco n’émet aucune garantie, quelle qu’elle soit, relative à tout autre site Web auquel l’utilisateur pourrait avoir accès via son site.

La présence d’un lien vers un autre site web ne signifie en aucune manière que Realco adhère à son contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l’utilisation des informations figurant dans cet autre site.

En outre, il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que ce qu’il sélectionne et utilise soit dénué d’éléments de nature destructive, tels que notamment virus et éléments similaires.

Mise à jour

Realco pourra modifier les informations contenues sur son site portail à tout moment sans préavis.

Mention spécifique

Mention spécifique pour la présentation de produits et services de Realco avec mention des prix: l’utilisateur reconnaît expressément que les informations sur les produits et services de Realco peuvent contenir des lacunes ou des inexactitudes (notamment à la suite des erreurs typographiques) ou contenir des références à des produits qui ne sont plus disponibles.

La commande d’un service ou d’un produit via le site de Realco est soumise aux termes et conditions générales du contrat de vente ou de location en vigueur chez Realco.

Respect de la vie privée

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, toute personne ou société qui communiquerait des informations via le site de Realco peut lui signifier son refus de voir ces informations utilisées à des fins de direct marketing.

Ce paragraphe a pour objectif de décrire la gestion des données à caractère personnel par notre société Realco.

La société Realco prend la protection des données très au sérieux. Vous pouvez nous faire confiance quant au respect de votre vie privée et à la sécurité de vos informations personnelles. Toutes les données à caractère personnel seront traitées par notre société conformément au Règlement Général sur la Protection des Données – le RGPD (Règlement (UE) 2016/679).

Vos informations personnelles sont recueillies et conservées dans le seul but de gérer notre collaboration. Ces données sont stockées sur nos propres serveurs sécurisés, installés dans nos locaux en Belgique, ainsi que sur un système de sauvegarde extérieur installé dans un datacenter en Belgique également, et nous prenons toutes les mesures de sécurité adéquates et raisonnables pour éviter tout accès non autorisé, toute perte, toute modification ou toute fuite de vos données à caractère personnel.

Ces données ne sont accessibles qu’au personnel autorisé et ne sont pas partagées avec des tiers à moins que (1) cela ne soit nécessaire à la prestation du service, (2) nous ayons dûment demandé et reçu votre consentement exprès en ce sens ou (3) cela ne soit requis par la loi. Aucune donnée à caractère personnel ne sera transférée en dehors de l’Union Européenne.

Realco utilise les informations personnelles qu’elle a recueillies aux seules fins des communications relatives à la prestation de ses services. Dans ce cas, Realco traite les informations personnelles avec le plus grand soin afin de ne pas porter atteinte à vos droits. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, veuillez nous le notifier afin que nous en suspendions immédiatement la fourniture.

Realco s’engage à vous informer personnellement, ainsi que les autorités compétentes, dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de toute violation réelle ou suspectée de la sécurité, de tout accès non autorisé, détournement, perte, dommage ou autre atteinte à la sécurité, à la confidentialité ou à l’intégrité des données à caractère personnel, à moins que ces données ne soient cryptées. Si malgré toutes nos précautions un tel cas de figure devait se produire, nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout nouvel incident de sécurité et fournir une coopération et une assistance à la fois complètes et rapides.

Vos informations personnelles seront conservées pendant toute la durée de notre collaboration et aussi longtemps que l’exigent les obligations légales, fiscales et/ou sociales. Les coordonnées de clients potentiels seront conservées jusqu’à la fin de l’année civile suivante. Les coordonnées de fournisseurs potentiels seront conservées jusqu’à la fin de la cinquième année civile suivant l’enregistrement initial.

Les clients et fournisseurs, actifs ou potentiels, peuvent demander un extrait de leurs données à caractère personnel à tout moment, par email à l’adresse privacy@realco.be. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition au traitement des données à caractère personnel et de portabilité des données.

Nous actualiserons ou supprimerons rapidement vos données à caractère personnel sur demande pour autant que le délai légal de conservation soit dépassé. Dans un tel cas et/ou pour toute question relative à la politique en matière de confidentialité de Realco, veuillez nous contacter à l’adresse email privacy@realco.be.

Realco peut réviser et améliorer la présente politique de confidentialité à tout moment, auquel cas nous mettrons à jour la référence de la version. La dernière version sera toujours disponible en ligne à l’adresse www.realco.be/1

Les concours de Realco

Les informations transmises par les utilisateurs dans le cadre d’une participation à un des concours de Realco peuvent être utilisés par Realco et ses filiales à des fins de marketing.

Seules les coordonnées des gagnants pourront être transmises à la société qui collabore au concours dans le cas où celle-ci désire envoyer elle-même les lots.

Référencement d’un site professionnel sur le portail de Realco

Des sociétés commerciales, non clientes de Realco, peuvent demander à être reprises dans la base de données de Realco. L’acceptation ou non des références d’un site et le choix de son classement dans une catégorie restent du seul ressort de Realco qui n’aura jamais à justifier sa décision à ce sujet.

Realco décline par ailleurs toute responsabilité concernant le contenu des sites repris dans sa base de données. Realco se réserve le droit d’utiliser tout ou partie de sa base de données (clients et non clients) à des fins commerciales ou promotionnelles sans devoir en demander préalablement l’autorisation.

Le fait d’inscrire un site sur le portail de Realco implique l’acceptation des conditions présentes.

REALCO SE RÉSERVE LE DROIT D’ADAPTER À TOUT MOMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS. PAR CONSÉQUENT, NOUS VOUS INVITONS À LES CONSULTER RÉGULIÈREMENT.